COMITE DE JUMELAGE

REGLEMENT INTERIEUR

Article premier

Le règlement intérieur est établi conformément aux statuts du Comité de jumelage.

Article 2

Le présent règlement établi conformément à l’article 15 des statuts doit être ratifié par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

LES COTISATIONS

Article 3

Le montant de la cotisation fixé par l’Assemblée Générale doit être réglé, annuellement avant l’ouverture de cette Assemblée ou éventuellement en cours d’année pour une nouvelle adhésion. Pour pouvoir prendre part aux votes de l’Assemblée Générale et être éligible chaque membre ou association doit être à jour de ses cotisations et libre de toutes créances à l’égard du Comité.

LES MEMBRES

Article 4

Un bulletin d’adhésion doit être rempli par tout nouvel adhérent. Il en est de même pour les associations qui doivent faire apparaître les coordonnées de la personne mandatée pour la représenter.

Article 5

Tout adhérent souhaitant être élu au conseil d'administration doit en faire la demande par écrit au plus tard avant l’ouverture de la l’Assemblée Générale.

Article 6

Dans le cas où le mandat d’un membre du conseil d'administration se trouve interrompu, la place vacante pourra être pourvue à l’Assemblée Générale suivante pour la durée du mandat qui reste à courir.

LES ASSOCIATIONS

Article 7

Les associations et les établissements scolaires doivent informer le Comité de Jumelage des démarches qu’elles ont entreprises et des échanges prévus. Elles sont susceptibles de recevoir de l’aide du Comité. Toute demande d’aide doit être formulée par écrit.

LES COMMISSIONS

Article 8

Les adhérents individuels, non élus au conseil d'administration peuvent exercer une activité au sein des commissions.

Article 9

Chaque commission est animée par un responsable élu au sein du conseil d'administration. Il doit rendre compte de ses travaux et de ses propositions au conseil d'administration.

Article 10

Chaque commission peut être scindée en une ou plusieurs sous-commissions.

Article 11

A chaque fois que des impératifs l’exigent, il peut être créé une commission ad hoc.